Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 septembre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique)

Le mandat des membres en exercice du conseil maritime de façade « Sud-Atlantique » est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.
Il pourra ensuite être renouvelé, dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 septembre 2011 susvisé.