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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Le troisième alinéa de l'article 15 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique. »