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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale))


Le quinzième alinéa (13) de l'article 2 de la décision du 16 novembre 2018 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 13. Mme Annette MOUSTIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Centre de recherche et de restauration des musées de France” ; ».