Article 7 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 7 AUTONOME (Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : INTC2007699S) est abrogée.