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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)


L'arrêté du 26 juin 2017 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.