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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense)


L'annexe A de l'arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins d'exposition et de démonstration lors de salon internationaux susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.