Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2020 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.