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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2020 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2020 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche)


Le renouvellement de l'opération cryptographique citée consiste en l'enchaînement des étapes suivantes :


- suppression de l'identifiant d'environnement, retour au code chiffré résultant de l'opération cryptographique antérieurement appliquée ;
- déchiffrement de ce code chiffré à l'aide de la clé antérieurement utilisée, retour à la signature ;
- chiffrement de cette signature à l'aide d'une nouvelle clé, obtention d'un nouveau code chiffré ;
- ajout d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention d'un nouveau CSNS.