Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 septembre 2020 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche)

L'opération cryptographique citée est placée sous l'autorité du directeur général de l'INSEE.