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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.