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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


MM. Maurice Quéré, administrateur civil, coordonnateur national amiante et Fabrice Thévaux, administrateur civil, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de la relance, de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.