Article 10 AUTONOME (Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française)

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.