1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Dans les articles qui suivent, l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public est dénommée : “ l'association ”, la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département dans lequel cette association est agréée est dénommée : “ la fédération départementale ” et la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique est dénommée : “ la Fédération nationale ”. »
2° Au deuxième alinéa de l'article 5, après le mot : « adhérents » sont insérés les mots : « mineurs ou majeurs ».
3° L'article 7 est complété par les alinéas suivants :
« La cotisation doit être la même pour tous, sauf :
«-Pour les jeunes de moins dix-huit ans au 1er janvier de l'année civile et auxquels il est délivré une carte de pêche “ personne mineure ” ;
«-Pour les membres bienfaiteurs, qui acquittent une cotisation sans détenir le droit de pêcher. »
4° L'article 9 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Au sixième alinéa, le mot : « remet » est remplacé par le mot : « délivre » et ce même alinéa est complété par les mots : « Le modèle de carte de pêche sera établi par la Fédération nationale. ».
5° L'article 10 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Après le 3° est inséré l'alinéa suivant :
« 4° De mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales ; » ;
b) Le 4° est renommé en « 4° bis » ;
c) Au 7°, les mots : « Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale » et ce même 7° est complété par l'alinéa suivant :
« L'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active. ».
6° L'article 12 est modifié selon les dispositions suivantes :
a) Le 2° est complété par l'alinéa suivant :
« Une convention type définissant les modalités de fonctionnement du dispositif de délivrance des cartes de pêche peut être signée par l'ADAPAEF avec la fédération départementale. » ;
b) Au 5°, les mots : « du loisir pêche » sont remplacés par les mots : « et du développement du loisir-pêche de manière cohérente avec les orientations départementales ».
7° A l'article 16, après les mots : « à l'élection des » est inséré le mot : « cinq ».
8° L'article 20 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, après les mots : « de besoin » sont insérés les mots : « par le président ou sur demande d'au moins deux tiers des membres » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « des membres du bureau, à bulletins secrets » sont remplacés par les mots : « à bulletins secrets du conseil d'administration, des membres du bureau ».
9° L'article 21 est complété par l'alinéa suivant :
« Ce rapport est tenu à la disposition des adhérents. »