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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public)


Dans l'ensemble du statut type, les occurrences des mots : « fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique» sont remplacées par les mots : « fédération départementale ».