L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau placé au second alinéa de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
«
Date du certificat daté |
isolé |
couples |
C + 1 |
C + 2 |
C + 3 |
C + 4 |
C + 5 |
C + 6 et suivants |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Certificats datés à partir du 01/01/20 |
276,97 |
339,55 |
367,56 |
380,29 |
393,40 |
406,32 |
435,08 |
472,9 |
» ;
2° Le tableau placé au second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«
Désignation |
Montant |
---|---|
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge |
36,25 |
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge |
9,32 |
» ;
3° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«
Composition du ménage |
Montant |
---|---|
Bénéficiaire isolé |
18,64 |
Couple sans personne à charge |
36,25 |
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge |
9,32 |
».