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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau placé au second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	296,82	357,99	404,60	58,70
II	258,69	316,64	356,30	51,86
III	242,46	293,92	329,56	47,23

» ;
2° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
Bénéficiaires	Zones	Montants
Cas général	I	267,14
	II	232,82
	III	218,21
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers	I	222,62
	II	194,02
	III	181,85

» ;
3° Le tableau placé au second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	53,99
Par personne supplémentaire à charge	12,24

» ;
4° A l'article 13, le montant : « 35,13 euros » est remplacé par le montant : « 35,24 euros » ;
5° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	258,69
Couple sans personne à charge	316,64
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	356,3
Majoration par personne à charge	51,86

» ;
6° A l'article 16 :
a) Le tableau placé au cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	222,62	268,49	303,45	44,03
II	194,02	237,48	267,23	38,90
III	181,85	220,44	247,17	35,42

» ;
b) Le tableau placé au dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	26,99
Couple sans personne à charge	53,99
Majoration par personne à charge	12,24

» ;
7° Au 18° de l'article 18, sont insérés :
a) Avant les mots : « Logements neufs construits », le mot suivant : « a) » ;
b) Avant les mots : « Logements agrandis ou aménagés », le mot suivant : « b) » ;
8° Le tableau placé au second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	53,99
Par personne supplémentaire à charge	12,24

» ;
9° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	26,99
Couple sans personne à charge	53,99
Majoration par personne à charge	12,24

» ;
10° Le tableau placé au second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	444,43	406,43	385,78
Couple sans personne à charge	521,02	474,33	448,69
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	555,55	505,75	476,02
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	594,54	541,38	507,44
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	633,69	576,87	538,84
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	683,5	614,69	574,16
Par personne supplémentaire à charge	70,89	64,07	59,46

» ;
11° Le tableau placé au second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	53,99
Par personne supplémentaire à charge	12,24

» ;
12° Le tableau placé au dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	26,99
Couple sans personne à charge	53,99
Majoration par personne à charge	12,24

» ;
13° Le tableau placé au second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	53,99
Par personne supplémentaire à charge	12,24

» ;
14° L'article 43 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le montant : « 83,54 euros » est remplacé par le montant : « 83,79 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 130,06 euros » est remplacé par le montant : « 130,45 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 168,90 euros » est remplacé par le montant : « 169,41 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 262,50 euros » est remplacé par le montant : « 263,29 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 204,93 euros » est remplacé par le montant : « 205,54 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 318,43 euros » est remplacé par le montant : « 319,39 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 168,90 euros » est remplacé par le montant : « 169,41 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 262,50 euros » est remplacé par le montant : « 263,29 euros » ;
15° Au 3° de l'article 46 :
a) Le tableau placé au a est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	36,25
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge	9,32

» ;
b) Le tableau placé au b est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	18,64
Couple sans personne à charge	36,25
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge	9,32

».