Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel)

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.