Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.