Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

A l'article 13, les mots : « l'arrêté du 25 juillet 2005 »sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 5 juillet 2012 ».