Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques)

I.-Le titre II du décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime est abrogé.
II.-L'alinéa précédent est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.