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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Des commissions nautiques sont instituées », sont insérés les mots : «, auprès du ministre chargé de la mer et de la signalisation maritime, » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « ; les commissions nautiques peuvent notamment être consultées sur des questions relatives à l'exploitation ou à la police des ports maritimes » sont supprimés.