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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale)


La prime peut être versée au titre des fonctions exercées auprès des personnes âgées depuis le 1er mai 2020.