Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable)

Le III de l'article 2 du décret du 25 mars 2020 susvisé est abrogé à compter du 1er octobre 2020.