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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Actissia)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Actissia)


L'Etat versera 10 millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Actissia.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Actissia et Natixis.