Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Le II de l'article 4 et le second alinéa de l'article 11 du décret du 26 décembre 2018 susvisé sont abrogés.