Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)


Le tableau du 6° de l'article 28 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

A.-Classe normale

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

4e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise majoré de 2 ans

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée 3 mois

6e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois

7e échelon

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois

8e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 9 mois

9e échelon

6e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 9 mois

11e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 9 mois dans la limite de trois ans

B.-Hors classe

1er échelon

2e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois

3e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois

6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise


».