Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

L'article 13 et l'article 15 du même décret sont abrogés.