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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)


I.-Le tableau du 1° de l'article 12 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

Classe exceptionnelle

Echelon spécial

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 ans

4e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

9e échelon

3/2 de l'ancienneté acquis

1er échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Hors classe

6e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

9e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

2e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

7e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Classe normale

11e échelon :

-à partir de 2 ans :

9e échelon

Sans ancienneté

-avant 2 ans :

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

10e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

8e échelon

7e échelon

2/7 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

6e échelon :

-à partir d'un an :

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

-avant un an :

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon

5e échelon

2/5 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

2 fois l'ancienneté acquise


».
II.-A compter du 1er janvier 2021, sous la ligne « Hors classe » du même tableau, il est inséré la ligne suivante :
«


7e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise


».