Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège référent déontologue du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Le montant des indemnités prévues à l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- président : 800 euros ;
- vice-président : 600 euros.

Le montant est dû pour chaque réunion du collège, sous réserve d'une présence effective.