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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa)


Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au président de la Polynésie française.