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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une conseillère d'Etat - Mme MIGNON (Emmanuelle))

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'une conseillère d'Etat - Mme MIGNON (Emmanuelle))


Mme Emmanuelle MIGNON, conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 23 août 2020.