Article 1 AUTONOME (Décret du 28 septembre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PERRET (Alain))

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Alain PERRET, préfet, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.