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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)


L'annexe 2, portant déclaration de trafic, coûts et produits pour le financement des missions de sûreté et de sécurité par la taxe d'aéroport, est ainsi modifiée :
1° Le formulaire F, intitulé contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique, est supprimé.
2° Le formulaire H, intitulé récapitulatif trafic/ coûts/ produits, est remplacé par le formulaire H figurant en annexe au présent arrêté.