Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)


Le chapitre B de l'annexe 1 à l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le second alinéa du point 4, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le remboursement du principal et le paiement des intérêts des avances consenties par l'Etat aux exploitants d'aérodrome ou de groupement d'aérodromes touchés par la crise de la covid-19 n'entrent pas dans l'assiette des coûts pris en compte pour le calcul des frais généraux. » ;
2° Le point 5 est ainsi modifié :
a) dans l'intitulé, les mots : « Les frais financiers applicables au solde cumulé du bilan régalien » sont remplacés par les mots : « Les frais financiers » ;
b) avant le premier alinéa, est inséré un point 5.1 ainsi rédigé :
« 5.1. Les frais financiers applicables au solde cumulé du bilan régalien » ;
c) après le dernier alinéa, est ajouté un point 5.2 ainsi rédigé :
« 5.2. Le remboursement du principal et le paiement des intérêts des avances consenties par l'Etat aux exploitants d'aérodrome ou de groupement d'aérodromes touchés par la crise de la covid-19
« Les coûts à déclarer correspondent au remboursement du principal et aux intérêts générés. »