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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport)


Le chapitre A de l'annexe 1 à l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Le sixième alinéa est supprimé ;
3° Au premier alinéa du point 2, après les mots : « d'aérodrome », sont insérés les mots : « , ainsi qu'au remboursement du principal et au paiement des intérêts des avances consenties par l'Etat aux exploitants d'aérodrome ou de groupement d'aérodromes touchés par la crise de la covid-19 » ;
4° A l'alinéa unique du point 3, après les mots : « dotations spécifiques », sont insérés les mots : « , les avances consenties par l'Etat aux exploitants d'aérodrome ou de groupement d'aérodromes touchés par la crise de la covid-19 ».