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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines)


A l'annexe du décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 susvisé, le tableau est complété par une ligne ainsi rédigée :
«


Commission des cultures marines

Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime


».