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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)


Les annexes du même arrêté sont complétées par une annexe ainsi rédigée :


« ANNEXE XIX
« RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS
« Articles R. 6152-401 à R. 6152-436


PERSONNELS CONCERNES
Montants au
1er octobre 2020
(en euros)

Emoluments hospitaliers

Niveau 4
52 933,33

Niveau 3
51 587,36

Niveau 2
50 409,31

Niveau 1
49 568,10

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %


».