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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales)


Sont déclarées par voie électronique sur le site internet mentionné à l'article 2 du présent arrêté :


- les données relatives au nombre de travailleurs indépendants adhérents ;
- les listes des organisations adhérentes et des structures territoriales statutaires dont l'organisation candidate demande la prise en compte pour l'établissement de sa représentativité au sens de l'article L. 612-6 du code de la sécurité sociale.