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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales)


Les candidatures des organisations sont déposées auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion par voie dématérialisée sur le site internet suivant : www.representativite-patronale.travail.gouv.fr.
Le dépôt d'une candidature est ouvert à toute personne dûment mandatée à cet effet par une organisation candidate.
Lorsqu'une organisation est également candidate à la représentativité patronale en application des articles L. 2152-1, L. 2152-2 ou L. 2152-4 du code du travail, les pièces justificatives communes aux deux candidatures n'ont à être déposées qu'une seule fois.