Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

A l'article R. 6152-217 du même code, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « dix ».