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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population)


Le I de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sous réserve des dispositions des alinéas suivants, la date de début de la collecte des enquêtes de recensement mentionnée à l'article 24 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixée au troisième jeudi du mois de janvier de chaque année.
En ce qui concerne les communes des départements de La Réunion et de Mayotte, la date de début de la collecte est fixée deux semaines après celle mentionnée à l'alinéa précédent. »