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Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BENSOUSSAN (Patricia, Fortunée, Zohar) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BENSOUSSAN (Albert, Paul), à la résidence de Villecresnes (Val-de-Marne).
Mme BENSOUSSAN (Patricia, Fortunée, Zohar) est nommée notaire à la résidence de Villecresnes (Val-de-Marne), en remplacement M. BENSOUSSAN (Albert, Paul), démissionnaire.