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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes)


L'arrêté (NOR : JUSK0540155A) du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances est abrogé.