Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)


Sont nommés en tant que régisseurs d'avances et de recettes les personnels dont la liste est jointe en annexe.
Les personnels nommés sont assujettis à un cautionnement figurant en annexe.