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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation)


L'article D. 613-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 8°, après les mots : « diplôme national de technologie spécialisé » sont ajoutés les mots : « délivré jusqu'au 31 août 2021 » ;
2° Après le 9°, est inséré l'alinéa suivant :
« 9° bis. Licence professionnelle. »