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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire)


Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte est ainsi fixé par patient :
Pour les patients pris en charge par le CH de Cayenne :


Code

Libellé

Valeur

I11

COVISAL CHC

76,4 €


Pour les patients pris en charge par l'AP-HP :


Code

Libellé

Valeur

I12

COVISAL AP-HP

63,5 €


Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.