Le montant du forfait de prise en charge tel que défini à l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale incluant la prise en charge de l'acte est ainsi fixé par patient :
Pour les patients pris en charge par le CH de Cayenne :
Code |
Libellé |
Valeur |
---|---|---|
I11 |
COVISAL CHC |
76,4 € |
Pour les patients pris en charge par l'AP-HP :
Code |
Libellé |
Valeur |
---|---|---|
I12 |
COVISAL AP-HP |
63,5 € |
Par application du IV de l'article R. 165-72, ce forfait est pris en charge en totalité par les régimes obligatoires de l'assurance maladie.