Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))
L'arrêté du 12 juin 2020 modifié portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et au sein de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est abrogé.