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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)


Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : « la Guyane, Mayotte, » sont supprimés ;
b) L'article est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Pour les vols au départ ou à destination des collectivités de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport public aérien autres que ceux fondés sur un des motifs mentionnés au I du présent article, lorsque les circonstances locales l'exigent. » ;
2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Après l'alinéa : «-Ain ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Alpes-de-Haute-Provence » ;


b) Après l'alinéa : «-Alpes-Maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Ariège » ;


c) Après l'alinéa : «-Calvados ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Charente » ;


d) Après l'alinéa : «-Doubs ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Drôme » ;


e) Après l'alinéa : «-Isère ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Landes » ;


f) Après l'alinéa : «-Loire ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Haute-Loire » ;


g) Après l'alinéa : «-Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Lozère » ;


h) Après l'alinéa : «-Meurthe-et-Moselle ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-Morbihan ;
«-Nièvre » ;


i) Après l'alinéa : «-Nord ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Oise » ;


j) Après l'alinéa : «-Pyrénées-Atlantiques ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Hautes-Pyrénées » ;


k) Après l'alinéa : «-Sarthe ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Savoie » ;


l) Après l'alinéa : «-Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Somme » ;


m) Après l'alinéa : «-Vienne ; », est inséré l'alinéa suivant :


«-Haute-Vienne ».