Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales)

Le décret du 21 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.