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Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)


ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ET DES RÉSIDENCES ADMINISTRATIVES DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉS DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCE


Direction interrégionale

Établissement

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire
(en euros)

Montant de l'avance à consentir
au régisseur
(en euros)

LYON

Centre de détention de Roanne

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Centre pénitentiaire d'Aiton

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Régies d'avances et de recettes

50

150

LYON

Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Régies d'avances et de recettes

100

200

LYON

Centre pénitentiaire de Riom

Régies d'avances et de recettes

50

200

LYON

Centre pénitentiaire de Saint-Étienne

Régies d'avances et de recettes

50

100

LYON

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

Régies d'avances et de recettes

50

100

LYON

Centre pénitentiaire de Valence

Régies d'avances et de recettes

50

200

LYON

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires

Régies d'avances et de recettes

50

150

LYON

Maison d'arrêt d'Aurillac

Régies d'avances et de recettes

50

150

LYON

Maison d'arrêt de Bonneville

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Maison d'arrêt de Chambéry

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Maison d'arrêt de Montluçon

Régies d'avances et de recettes

150

300

LYON

Maison d'arrêt de Privas

Régies d'avances et de recettes

50

150

LYON

Maison d'arrêt
du Puy-en-Velay

Régies d'avances et de recettes

50

50

OUTRE-MER

Maison d'arrêt de Basse-Terre

Régies d'avances et de recettes

150

500

PARIS

Centre pénitentiaire de Fresnes

Régies d'avances et de recettes

1000

2000

PARIS

Siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires

Régies d'avances et de recettes

100

400

RENNES

Centre de détention d'Argentan

Régies d'avances et de recettes

100

500

RENNES

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Régies d'avances et de recettes

200

500

RENNES

Maison d'arrêt d'Angers

Régies d'avances et de recettes

200

500

RENNES

Maison d'arrêt de Brest

Régies d'avances et de recettes

200

500

RENNES

Maison d'arrêt de Cherbourg

Régies d'avances et de recettes

50

200

RENNES

Maison d'arrêt de Saint-Malo

Régies d'avances et de recettes

100

300